Cette politique de retour s’applique à tous les achats effectués sur le site thecraftside.fr, édité par TheCraftSide.
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration de ce délai.
Après avoir exercé votre droit de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits concernés.
L’expiration du délai de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour être retourné dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente.
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Le produit doit être correctement emballé et protégé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport retour.
Une preuve d’achat ou le numéro de commande pourra être demandé afin d’identifier la commande concernée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cela concerne notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour TheCraftSide, cela peut notamment concerner une création réalisée spécialement selon vos instructions, par exemple avec :
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
De même, le choix d’une variante standard proposée directement sur le site, comme une couleur parmi plusieurs options prédéfinies, n’est pas automatiquement considéré comme une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.
Vous pouvez nous contacter à contact@thecraftside.fr en indiquant, si possible, votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Nous vous communiquerons les informations nécessaires ainsi que l’adresse à utiliser pour le retour.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
En revanche, lorsqu’un retour résulte d’une erreur de préparation, d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme à la commande, les modalités de prise en charge seront déterminées conformément aux garanties légales applicables.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, TheCraftSide rembourse les sommes versées pour les produits concernés.
Le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la réglementation applicable, dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen de paiement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle TheCraftSide est informé de votre décision de vous rétracter.
TheCraftSide peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les produits achetés en promotion ou pendant une période de soldes bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
Lorsqu’un achat est effectué à distance sur le site TheCraftSide, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la présente politique, sauf lorsqu’une exception légale s’applique, notamment pour certains produits nettement personnalisés.
TheCraftSide ne propose pas systématiquement d’échange commercial pour les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.
Si vous souhaitez finalement commander un autre produit, une autre variante ou une autre couleur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis effectuer une nouvelle commande.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, contactez-nous à contact@thecraftside.fr.
La prise en charge sera alors effectuée conformément aux garanties légales applicables et pourra, selon la situation, donner lieu notamment à une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à contact@thecraftside.fr.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez nous transmettre votre numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Nous vous recommandons de nous signaler rapidement tout dommage constaté à la réception afin de faciliter les éventuelles démarches auprès du transporteur. Cette recommandation ne limite toutefois pas vos droits au titre des garanties légales.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment de demander la mise en conformité d’un produit qui ne correspond pas à la commande, à sa description ou à l’usage normalement attendu.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la prise en charge peut notamment donner lieu à une réparation ou à un remplacement du produit, sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ne peut pas être réalisé dans les conditions prévues par la loi ou lorsque la situation le permet, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans les délais prévus par le transporteur et qu’il est retourné à TheCraftSide, le client est invité à nous contacter à contact@thecraftside.fr.
Si le client souhaite une nouvelle expédition de sa commande, de nouveaux frais de livraison pourront être demandés lorsque le retour du colis résulte de son absence de retrait ou d’informations de livraison incorrectes fournies lors de la commande.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un produit défectueux ou l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter TheCraftSide à :
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous et nous le transmettre à contact@thecraftside.fr.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez également nous adresser toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
À l’attention de TheCraftSide
E-mail : contact@thecraftside.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ............................................................................
Numéro de commande : ..................................................................
Commandé le : ...........................................................................
Reçu le : ................................................................................
Nom du consommateur : ................................................................
Adresse du consommateur : .............................................................
Date : ....................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
............................................................................................