Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site thecraftside.fr, édité par The CraftSide.

1. Identité du vendeur

The CraftSide
Entrepreneur individuel
Email : contact@thecraftside.fr
SIRET : 99359803600016
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site thecraftside.fr entre The CraftSide et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont des objets imprimés en 3D, fabriqués à la demande, à des fins décoratives ou de manipulation ludique (fidget toys).

3.1 Fabrication

L’impression 3D étant un procédé de fabrication additif :

  • de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître ;
  • des lignes d’impression peuvent être visibles ;
  • ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.

3.2 Produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés (couleur, taille, options spécifiques). Ces produits sont fabriqués sur mesure et sont considérés comme uniques.

3.3 Fidget toys – avertissement

Les fidget toys proposés :

  • ne sont pas certifiés comme jouets au sens de la directive européenne 2009/48/CE ;
  • sont destinés à un usage ludique léger, décoratif ou antistress ;
  • ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans ;
  • doivent être utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur.

3.4 Disponibilité et commande à la demande

Certains produits peuvent être indiqués comme « disponibles sur commande ».

Cette mention signifie que le produit n’est pas immédiatement en stock mais peut être commandé. Dans ce cas, un délai supplémentaire est nécessaire afin de procéder à la fabrication de l’objet concerné.

Le délai de fabrication est estimé entre une et deux semaines, hors délai de livraison. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction du volume de commandes en cours.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de date d’expédition.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

  • sélection des produits ;
  • renseignement des informations nécessaires ;
  • paiement intégral ;
  • réception d’un e-mail de confirmation.

5.1 Limitation de quantité

Certains produits proposés sur le site sont vendus avec une limitation de quantité à une pièce par commande.

Cette limitation est indiquée sur la fiche produit et appliquée automatiquement lors de la commande.

Si le client souhaite commander plusieurs exemplaires d’un même produit, il est invité à contacter The CraftSide à l’adresse contact@thecraftside.fr afin d’étudier la faisabilité de la demande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et la commande est traitée après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de fabrication et d’expédition sont indicatifs.

The CraftSide ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7.1 Modes et zones de livraison

Les commandes sont expédiées vers les destinations suivantes :

  • France métropolitaine ;
  • Espagne, Belgique et Italie (via Mondial Relay) ;
  • Allemagne (via Chronopost).

Les modes de livraison proposés sont :

  • Colissimo (livraison à domicile – France uniquement) ;
  • Mondial Relay (livraison en point relais – France, Espagne, Belgique, Italie) ;
  • Chronopost (livraison à domicile – Allemagne).

Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat (France métropolitaine uniquement).

8. Droit de rétractation et retours

Les conditions de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la page dédiée :

👉 Politique de retour et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales en vigueur :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

The CraftSide ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits ou d’un détournement de leur usage initial.

Les produits proposés ne sont ni alimentaires, ni médicaux, ni destinés à un usage professionnel.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, modèles, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelless

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont précisées dans la page:

👉 Politique de confidentialité

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter The CraftSide afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
📧 contact@thecraftside.fr

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