Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site thecraftside.fr, édité par TheCraftSide.
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TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur thecraftside.fr entre TheCraftSide et tout consommateur effectuant un achat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
TheCraftSide propose notamment des figurines, créatures articulées, décorations, accessoires et autres objets fabriqués principalement par impression 3D.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, variantes, matériaux ou autres informations utiles lorsqu’elles sont applicables, sont précisées sur sa fiche produit.
Certains modèles proposés par TheCraftSide sont issus de créateurs indépendants et sont fabriqués et commercialisés dans le cadre des licences ou autorisations correspondantes.
L’impression 3D est un procédé de fabrication pouvant entraîner de légères particularités d’aspect d’un exemplaire à l’autre.
Peuvent notamment être visibles :
Ces particularités, lorsqu’elles restent normales au regard du procédé d’impression 3D et n’affectent pas l’usage ou la conformité du produit, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité.
Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications particulières du client, par exemple avec un texte, un prénom, un logo, une gravure, des dimensions spécifiques ou une configuration spécialement demandée.
Ces produits peuvent être considérés comme nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le simple choix d’une variante standard proposée sur le site, notamment une couleur parmi plusieurs options prédéfinies, ne signifie pas automatiquement que le produit constitue un bien nettement personnalisé.
Certains produits proposés sur le site sont destinés à la décoration, à la collection ou à la manipulation.
Les éventuels avertissements, restrictions d’âge ou précautions particulières applicables à un produit sont indiqués sur sa fiche produit ou son emballage lorsque cela est nécessaire.
Les produits comportant de petites pièces doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants lorsqu’ils présentent un risque d’ingestion ou d’étouffement.
Certains produits peuvent être disponibles immédiatement tandis que d’autres peuvent être indiqués comme « disponibles sur commande ».
Lorsqu’un produit est disponible sur commande, un délai de fabrication ou de préparation s’ajoute au délai d’acheminement par le transporteur.
Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de sa commande.
En cas de circonstance exceptionnelle susceptible d’entraîner un retard important, TheCraftSide en informe le client dans les meilleurs délais.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
TheCraftSide bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant qu’il ne confirme sa commande.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les éventuelles variantes choisies, les frais applicables ainsi que le montant total de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder à la validation définitive de sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est enregistrée après sa validation par le client et la confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Certains produits proposés sur le site peuvent faire l’objet d’une limitation de quantité par commande.
Lorsque cette limitation s’applique, elle est indiquée sur la fiche produit ou appliquée automatiquement lors de la commande.
Si le client souhaite commander une quantité supérieure à celle proposée sur le site, il peut contacter TheCraftSide à l’adresse contact@thecraftside.fr afin d’étudier la faisabilité de sa demande.
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigible immédiatement.
Les transactions de paiement sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés au client lors de la validation de sa commande.
Pour les produits nécessitant une fabrication ou une préparation préalable, ce délai s’ajoute au délai d’acheminement par le transporteur.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard important, TheCraftSide en informe le client dans les meilleurs délais.
TheCraftSide reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise du produit au consommateur, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
En cas de retard, perte, dommage ou autre anomalie liée au transport, le client est invité à contacter TheCraftSide à contact@thecraftside.fr afin que la situation puisse être prise en charge.
Les destinations et modes de livraison disponibles sont indiqués au client lors de la commande.
TheCraftSide propose actuellement notamment des livraisons vers :
Selon la destination, les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
Les modes effectivement disponibles, leurs tarifs ainsi que leurs conditions sont affichés au client lors de la commande.
La livraison est actuellement offerte à partir de 100 € d’achat pour les commandes éligibles à destination de la France métropolitaine.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé TheCraftSide de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les conditions détaillées de retour, les modalités de remboursement, les frais de retour ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles sur la page :
👉 Politique de retour et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
De même, le choix d’une variante standard proposée sur le site, notamment une couleur parmi plusieurs options prédéfinies, n’est pas automatiquement considéré comme une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Les produits vendus par TheCraftSide bénéficient des garanties légales applicables indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
TheCraftSide est tenu de délivrer un bien conforme au contrat. Cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description, aux caractéristiques convenues ou à l’usage normalement attendu d’un bien de même type.
L’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, sans frais.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés antérieurs à la vente qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait proposé un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
TheCraftSide ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux précautions d’emploi indiquées sur sa fiche produit ou aux avertissements éventuellement fournis avec celui-ci.
Le client est notamment tenu de respecter les éventuelles restrictions d’âge, consignes d’utilisation et précautions de sécurité applicables au produit.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou des règles applicables à la responsabilité du vendeur.
Les éléments propres au site TheCraftSide, notamment ses textes, éléments graphiques, photographies réalisées par TheCraftSide, contenus éditoriaux, identité visuelle et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Certains produits et modèles présentés ou commercialisés sur le site sont des créations appartenant à des designers, artistes ou ayants droit tiers.
Lorsque cela s’applique, TheCraftSide fabrique et commercialise ces produits dans le cadre d’une licence commerciale ou d’une autorisation accordée par leur créateur ou titulaire de droits.
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L’achat d’un produit sur TheCraftSide n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le modèle, le design, les illustrations ou les contenus associés.
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Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits dont dispose l’utilisateur sont détaillées dans la page :
👉 Politique de confidentialité
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En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement TheCraftSide à l’adresse contact@thecraftside.fr afin de rechercher une solution amiable.
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